Joëlle Adda

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-07-01"
president
JORFTEXT000038730451(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Joëlle Adda
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-12-01"
president
JORFTEXT000035967582(source JORF)
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Joëlle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033159084(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Adda (Joëlle, Louise)
présidente du tribunal administratif de Lille ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-03-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000028755237(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000028725474(source JORF)
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027749198(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201325/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027749198(source JORF)
affectation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027731588(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Adda (Joëlle, Louise)
directrice juridique d'un établissement public d'aménagement urbain ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Joëlle Adda
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2008-09-14"
JORFTEXT000019344906(source JORF)
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Adda (Joëlle)
chef du service juridique de 1'ARCEP, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000018880320(source JORF)
conférés
30 Mai 200830/05/2008
De: Adda (Joëlle)
chef du service juridique de l'ARCEP, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000824447(source JORF)
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Joëlle Adda
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Adda (Joëlle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2005-09-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816252(source JORF)
détachement
27 Juin 200627/06/2006
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour la période du 1er au
13 septembre 2005
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000459281(source JORF)
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Joëlle Adda
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000456065(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605905(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Joëlle Adda
Objet:
chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000812827(source JORF)
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Joëlle Adda
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000451894(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000447639(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Joëlle Adda
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-03-27"
JORFTEXT000000785040(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
date_debut="2002-11-04"
JORFTEXT000000233575(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200229/11/2002
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-11-04"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000233575(source JORF)
affectation
29 Novembre 200229/11/2002
De: Joëlle Adda
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000411408(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200213/11/2002
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique auprès du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
date_debut="2002-10-03"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000594570(source JORF)
mise à disposition
30 Octobre 200230/10/2002
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000781100(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: Joëlle Adda
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233268(source JORF)
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413318(source JORF)
réintégration
29 Juin 200229/06/2002
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000413318(source JORF)
affectation
29 Juin 200229/06/2002
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
experte nationale à la Commission de l'Union européenne
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000769058(source JORF)
mise à disposition
09 Mars 200109/03/2001
De: Adda (Joëlle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000751324(source JORF)
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et affectée au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000193564(source JORF)
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000193564(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000165097(source JORF)
mise à disposition
21 Octobre 199421/10/1994
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
désignation
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.